Apple est la cible d'une enquête pour évasion fiscale. Sauf que cette fois-ci, la firme à la pomme n'a pas été rattrapée par les autorités européennes mais par le régulateur américain.
Une enquête du Sénat dévoilée hier soir montre en effet que le groupe californien a utilisé un "réseau complexe" d'entités offshore (sans employés ou bureaux physiques) pour payer peu ou pas d'impôts sur des dizaines de milliards de dollars de profits réalisés à l'étranger.
Entre 2009 et 2012, la société aurait ainsi "protégé" au moins 74 Milliards de dollars de bénéfices des lois fiscales américaines par la création de filiales en Irlande en vertu d'un arrangement spécial, indique le rapport. Alors que ces pratiques sont courantes et légales chez les multinationales, le système mis en place par Apple serait dans les faits sans précédent, tant l'utilisation de multiples coquilles vides serait importante, selon des membres du Sénat cités par Bloomberg.
Les filiales étrangères du géant de l'électronique ont un seul but: "canaliser une grande partie des profits globaux de l'entreprise et esquiver des milliards de dollars en obligations fiscales américaines", indique le rapport du "sous-comité permanent sur les enquêtes".
Une des filiales irlandaises d'Apple aurait ainsi déclaré des profits de 30 Milliards de dollars entre 2009 et 2012, mais parce qu'elle n'a pas techniquement apanage à un pays, cette dernière n'a payé aucun impôts. Une autre filiale, qui aurait déclaré plus de 22 Mds$ de profits en 2011, a été confrontée à un taux d'imposition de 0,05%. A titre de comparaison, le taux d'imposition des sociétés américaines est de 35% ! "Apple a cherché le Saint Graal de l'évasion fiscale", a déclaré le sénateur Carl Levin, président de la commission. "Il a créé des entités offshore détenant des dizaines de milliards de dollars tout en prétendant être résident fiscal d'aucun pays".
Face à ces accusations, le PDG d'Apple, Tim Cook, doit défendre la stratégie de sa société cet après-midi (heure française) devant le sous-comité sénatorial. Selon une copie du témoignage préparé par la firme, et dont Bloomberg a eu possession, le patron de la firme de Cupertino devrait faire valoir qu'Apple ne viole aucune des lois fiscales américaines.
D'après T.Cook et d'autres cadres de l'entreprise, les filiales irlandaises aident l'économie américaine en finançant des projets de recherche et développement et en aidant l'expansion de la société en Asie et en Europe. Apple, qui détient la majeure partie de son trésor de guerre à l'étranger, avec 102 Milliards de dollars environ de fonds placés hors des USA, devrait ainsi proposer des changements fiscaux au Congrès...
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